Actu

Retraite : la totalité des trimestres maternité sont pris en compte

Un décret du 1er juin 2014 prévoit que pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières est comptabilisé pour la retraite. Il en est de même pour le congé d'adoption.

Retraite : la totalité des trimestres maternité sont pris en compte

Jusqu’à présent, les mères ne validaient qu’un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les deux premiers enfants, le congé maternité ne dépasse pas 4 mois : les femmes n’y perdaient donc rien. Cependant, la durée légale du congé maternité peut excéder un trimestre pour la naissance du troisième enfant ou en cas de naissances multiples. Les femmes dans cette situation ne validaient donc pas la totalité des trimestres relatifs à leur congé maternité pour la retraite.

Prise en compte de la totalité du congé maternité

Cela ne sera désormais plus le cas pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014. Le décret du 1er juin prévoit qu’un trimestre d’assurance est désormais validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité. Les femmes valideront donc l’ensemble des trimestres pour la retraite au titre de leur congé maternité, quelle que soit la durée de ce dernier.
Par ailleurs, il est prévu que « si la durée d’indemnisation a été inférieure à quatre-vingt-dix jours, le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du dernier jour d’indemnisation est décompté comme période d’assurance ». Le nombre de trimestres validés ne pourra donc pas être inférieur à un dans ce cas, même si la durée du congé maternité est inférieure à 90 jours.

Mesure identique pour les congés d’adoption

Il en sera de même pour les congés d’adoption qui ne permettaient pas jusqu’alors de valider de trimestres. Les adoptions postérieures au 1er janvier 2014 permettent qu’un trimestre d’assurance soit désormais validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières au titre de l’adoption. Le nombre de trimestre validé ne pourra également être inférieur à un.

Carrières longues : tous les trimestres pour la maternité réputés cotisés

Rappelons que la loi 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a prévu l’élargissement du dispositif carrières longues. Un décret du 19 mars 2014 a ainsi précisé qu’à compter du 1er avril 2014, tous les trimestres pour la maternité  sont considérés comme cotisés (l’article R. 351-12 du code de la sécurité sociale précise que la période validée au titre de la maternité correspond au trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement), au lieu de deux.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *