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Salaire : pas de modification unilatérale, même dans un sens plus favorable au salarié

Le mode de rémunération contractuel d’un salarié ne peut être modifié sans son accord, même si le nouveau mode est plus avantageux pour lui. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2010.

Salaire : pas de modification unilatérale, même dans un sens plus favorable au salarié

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