Simplifications sociales : ce qui va changer pour les entreprises

A l’issue du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est déroulé la semaine dernière, le gouvernement a présenté le « choc de simplification administrative » visant à faciliter le quotidien des entreprises. Voici donc le point sur les simplifications sociales à venir.

Apprentissage et période d’essai

Au chapitre des aides financières, peu de changement. Seule l’indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions (soit 550 millions d’euros) sera supprimée.
Au chapitre de la vie sociale de l’entreprise, le comité prévoit de nouvelles mesures concernant les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission des données à l’administration du travail. En outre, les démarches des employeurs visant à faciliter le travail des apprentis sur les machines dites  » dangereuses  » devraient être opérationnelles, à l’automne, le gouvernement prévoyant de publier le texte avant la rentrée prochaine. Par ailleurs, une clarification sera faite sur la question du délai de prévenance à la fin de la période d’essai en cas de rupture du contrat de travail, pour » faciliter la gestion des CDD « .

Simplifications sociales riment avec dématérialisation

Mais c’est surtout sur le terrain de la dématérialisation que le comité a mis l’accent. Ainsi, les titres-restaurant devraient être remplacés progressivement, à partir de janvier prochain, par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. Distribués pour le compte de 120 000 entreprises au profit de 3,3 millions de salariés, ils sont utilisés par 160 000 restaurateurs. De même, des lettres recommandées électroniques pourront remplacer la lettre recommandée avec accusé de réception. Les conventions de stages devraient subir le même sort dès la rentrée prochaine avec le site www.mon-stage-en-ligne.fr. Tout comme les dossiers de validation des acquis de l’expérience (VAE). Une expérimentation est d’ores et déjà menée à Nantes dont le bilan est en cours.

Procédures simplifiées

Le programme prévoit en outre de généraliser la dématérialisation de certaines procédures et, notamment, celles des contrats aidés. Cette mesure, déjà effective à Pôle emploi depuis avril 2013, et visant à faciliter le paiement des aides et la relation État/entreprises, sera généralisée courant 2014. Idem pour la procédure d’attribution des aides en cas d’activité partielle. Avec l’objectif, de  » diminuer les délais de décision et de paiement aux employeurs « .

Cotisations sociales

Les premières déclarations nominatives (DSN) seront émises dès le second semestre 2013 par les entreprises pilotes. L’objectif est de substituer à l’ensemble des déclarations sociales que doivent faire les entreprises un système unique, simplifié et dématérialisé. Le chantier est déployé de façon progressive sur trois ans.