Actu

Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA

L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications sont également apportées sur les installations d'équipements incorporés au bâti et les travaux publics.

Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA

Laisser un commentaire

Suivant