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Le succès du statut de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur, accessible depuis le 1er janvier 2009, a connu un succès rapide et immense auprès des créateurs d'entreprise. De fait, plus de la moitié des créateurs d'entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. Zoom sur les modalités...

Pour tout savoir sur ce nouveau régime, lisez notre rubrique dédiée à l’auto-entrepreneur et téléchargez notre kit spécial auto-entrepreneur.

Décrit au moment de sa création par le secrétaire d’Etat aux PME d’alors, Hervé Novelli, comme "une arme anticrise (…) à la disposition de chacun", le régime de l’auto-entrepreneur a pour objectif d’aider toute personne désirant exercer une activité à le faire, sans avoir à créer une société commerciale. Pour ce faire, un kit de l’auto-entrepreneur permet de débuter facilement une activité indépendante, y compris en étant déjà salarié ou retraité. "Il s’agit simplement de se déclarer et c’est tout. Avec ce régime, on est imposé quand on a un chiffre d’affaires. Pas de chiffre d’affaires, pas de charges, pas de TVA, pas d’impôt sur les sociétés et pas de taxe professionnelle pendant trois ans", a-t-il martelé.

Concernant les charges sociales, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une vraie simplification avec un prélèvement libératoire, au choix trimestriel ou mensuel égal à :

  • 21,3% du chiffre d’affaires (CA) pour une activité de prestations de services,
  • 12% du CA pour une activité commerciale.

Même principe en ce qui concerne la fiscalité de l’auto-entrepreneur : celui-ci versera chaque mois ou chaque trimestre son impôt sur le revenu grâce à un prélèvement libératoire de :

  • 1 % du CA s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
  • 1,7 % du CA pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 2,2 % du CA pour les activités libérales.

La comptabilité de l’auto-entrepreneur est elle aussi simplifiée : il peut ne pas établir de comptes annuels, mais simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes. S’il vend des marchandises, il doit aussi tenir un registre de ses achats.

En 2011, ce régime est accessible aux activités de prestations de services ayant un chiffre d’affaires maximum de 32.600 euros HT pour les entreprises prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En revanche, les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, meublés de tourisme) ne doivent pas dépasser 81.500 euros HT. "Si on dépasse les plafonds, il faudra alors rejoindre la grande armée des entreprises, soit en société, soit en nom propre", avait précisé Hervé Novelli au moment de la création du régime.

Autre avantage de ce régime : en cas d’échec, les démarches pour cesser l’activité sont elles aussi réduites : une simple déclaration sur un formulaire disponible sur Internet ou auprès des CCI et des chambres de métiers suffit. 

À compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale (et dont c’est l’activité principale) devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une nouvelle formalité qui n’entraînera pas de coût supplémentaire pour les auto-entrepreneurs artisans pendant leurs 3 premières années d’activité.

Pour en savoir plus, un site internet officiel est consultable.
Téléchargez le kit de l’auto-entrepreneur

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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