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Technologia propose de simplifier la pénibilité

Pour éviter que le dispositif de prévention de la pénibilité ne soit annulé ou reporté, le cabinet Technologia propose des mesures de simplification pour tenir compte du travail des salariés et des contraintes des entreprises. Il suggère de renforcer le rôle des branches pour aider les entreprises.

Technologia propose de simplifier la pénibilité

Alors qu’un rapport du gouvernement devrait être déposé avant fin juin au Parlement afin de proposer des pistes d’amélioration et de simplification du compte pénibilité (voir notre article), le cabinet Technologia a présenté hier lors d’un colloque ses pistes pour simplifier le dispositif. « Le dispositif de prévention de la pénibilité, tel que la loi du 20 janvier 2014 souhaite le mettre en œuvre est complexe, et c’est là sa fragilité, explique Jean-Claude Delgènes, fondateur du cabinet expert en prévention des risques liés au travail. Cependant, il s’agit d’une mesure de progrès social qui ne doit pas être annulée ou reportée. Elle doit simplement être simplifiée. Le dispositif sera déployé dans les entreprises s’il est fluide et s’il n’est pas trop lourd à mettre en place ».

Renforcer le rôle des branches

Pour le cabinet, les branches ont un rôle primordial à jouer dans cette simplification. Il propose en premier lieu qu’elles établissent des référentiels métiers, des modes d’emploi métiers, qui détailleraient : les facteurs de risques, les manières d’identifier les seuils et les mesures de prévention et de protection pour limiter la pénibilité. La loi demande en effet aux employeurs d’identifier les salariés pour qui le seuil est dépassé sur un ou plusieurs facteurs de risques, ce qui demande un travail important et les petites entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires. Les branches pourraient également négocier sur la définition du temps d’exposition aux facteurs de pénibilité. Car, comme le relève le cabinet, les entreprises peuvent avoir des approches très différentes de ce temps, selon « qu’elles examinent le personnel inscrit aux effectifs et exposés à la pénibilité, ou qu’elles calculent le temps effectif d’exposition à la pénibilité moins toutes les formes d’absence (congés, RTT, maladie…) ».

Expression en pourcentage de la durée d’exposition

Pour chacun des facteurs de pénibilité, à l’intensité physique de l’exposition est associée une durée d’exposition. Cette durée d’exposition est en heures pour de nombreux facteurs. Par exemple, une exposition à des températures comprises entre – 5° ou + 30° durant plus de 900 heures par an est un facteur de pénibilité. Technologia estime que ces horaires annuels ne facilitent pas la compréhension, dans la mesure où les acteurs de terrain s’expriment plus naturellement en jours, mois… Le cabinet suggère donc d’exprimer en pourcentage le temps d’exposition pour simplifier les débats : 60 % du temps de travail remplacerait 900 heures par an. « Il y aurait reconnaissance de la pénibilité au-dessus d’une exposition supérieure à 50 % du temps de travail pour l’ensemble des facteurs et de 30 % pour le travail de nuit« . Les intensités physiques resteraient quant à elles inchangées.

Temporalité d’exposition différente en fonction de la durée des contrats

La loi prévoit un système d’acquisition des points différents en fonction de la durée du contrat :

  • le salarié dont la durée du contrat est supérieure ou égale à l’année civile acquiert 4 points par an lorsqu’il est exposé à un facteur de risques (8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs de risques) ;
  • le salarié dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 1 mois, mais débute ou s’achève en cours d’année civile, acquière 1 point pour chaque période d’exposition de 3 mois (2 points s’il est exposé à plusieurs facteurs de risques).

Cette différence d’acquisition des points peut conduire un salarié qui cumule plusieurs CDD sur un an à cumuler moins de points qu’un salarié placé dans la même situation dont la durée du contrat est supérieure à l’année civile.Tel sera le cas d’un salarié cumulant plusieurs CDD travaillant 1 trimestre 50 nuits, 2 trimestres 65 nuits et 1 trimestre 8 nuits qui comptabilisera 3 points sur une année, alors qu’il a dépassé le seuil de 120 nuits par an. Pour remédier à cette situation, Technologia propose de conserver la notion d’annualisation pour les salariés dont le contrat est supérieur ou égale à l’année civile, mais de privilégier pour les autres contrats une prise en compte de la pénibilité au prorata du temps de présence.

Salariés exposés à la pénibilité avant la loi

Les générations nées avant le 1er janvier 1963 devront consacrer 20 heures du compte pénibilité à la formation. Or, des salariés sont exposés depuis de nombreuses années à la pénibilité, et du fait de cette règle n’auront pas le temps d’acquérir des points pour passer à temps partiel ou partir à la retraite plus tôt. Le cabinet Technologia suggère que pour ces salariés les plus proches des âges limites, les branches négocient une application plus souple de l’utilisation des points.

 

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