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TPE : fin du dispositif « zéro charge » à l’embauche

Un certain nombre de mesures mises en place à cause de la crise économique touchent à leur fin. D'autres, au contraire, sont prolongées et devraient même être renforcées. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion du sommet social, en mai.

À l’occasion du sommet social qui a réuni syndicats et patronat le 10 mai dernier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a fait le point sur les mesures mises en place depuis le début de la crise économique, en particulier celles en faveur de l’emploi. Le chef de l’Etat a notamment annoncé la prolongation des aides aux formations en alternance et la fin de l’aide dite « zéro charge » à l’embauche dans les TPE.

Maintien des aides au chômage partiel et à la reconversion des salariés licenciés

Nicolas Sarkozy a annoncé le maintien du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif, qui a bénéficié à 400.000 personnes en 2009, permet aux salariés en chômage partiel d’être indemnisés à hauteur de 75 % de leur rémunération brute. Sont également reconduits les dispositifs de reconversion des salariés licenciés pour motif économique. A fin mars 2010, 120.000 bénéficiaient d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un contrat de transition professionnelle.

Le chef de l’Etat s’est dit favorable à un renforcement des actions de formation au profit des salariés placés en chômage partiel parce qu’« il est bien plus intelligent d’utiliser le temps disponible pour se former et préparer l’avenir plutôt que d’attendre sans rien faire ».

Prolongation des aides en faveur de l’alternance

Les aides mises en place au printemps 2009 dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes pour favoriser le recrutement d’apprentis et de jeunes de moins de 26 ans devaient prendre fin le 30 juin prochain. Elles sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2010. Plusieurs raisons sont avancées par Nicolas Sarkozy. Tout d’abord, parce que les campagnes de recrutement intervenant pour l’essentiel sur la seconde partie de l’année, « il serait curieux d’interrompre notre soutien juste avant ». Ensuite, parce que les résultats « sont encourageants, mais fragiles ». Enfin, parce que « l’alternance est la meilleure solution pour l’insertion professionnelle des jeunes ».

L’objectif étant d’atteindre 800.000 jeunes en alternance en 2015, Nicolas Sarkozy souhaite, au-delà de la prolongation de ces aides, mener un travail de fond pour développer encore les formations en alternance. Ce chantier a été confié à Laurent Wauquiez qui devrait remettre ses propositions dans les mois qui viennent.

Fin du dispositif « zéro charges » pour les TPE 

Le dispositif « zéro charges » dont bénéficient les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou en CDD d’au moins un mois prendra fin au 30 juin. Avec l’amorce de la reprise, cette aide est jugée « moins nécessaire ». Les embauches réalisées jusqu’au 30 juin continueront à bénéficier du dispositif a toutefois tenu à préciser Nicolas Sarkozy.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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