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TPE/PME : vous simplifier le contrat de travail

Les pouvoirs publics réfléchiraient à un contrat de travail simplifié, dédié aux TPE/PME. Il pourrait notamment anticiper les motifs de rupture et fonctionnerait par mission, sur le modèle des contrats de chantier.

TPE/PME : vous simplifier le contrat de travail

La courbe du chômage progresse et les entreprises n’embauchent pas. Mis en accusation, le contrat de travail, « une véritable prison », selon Christian Person, président du Club des entrepreneurs de croissance. En effet, les TPE/PME et les sociétés sous-traitantes, prennent des risques juridiques maximaux car les licenciements pour perte d’un marché, de baisse d’activité ou de CA, entraînent souvent des procédures prud’homales.

Simplifier le contrat de travail

Pour relancer l’emploi, il est impératif de rassurer les entreprises en « simplifiant » le CDI avec « des règles moins drastiques, en passant d’un droit virtuel à un droit praticable », assure Pierre Burban, secrétaire général de l’UPA.  Défini pour une mission limitée de deux ou trois ans, le contrat simplifié permettrait, à son terme, de se séparer du salarié sans passer par la case contentieux. Lister les motifs de rupture (baisse du CA, fin d’un contrat avec un client majeur…) dès son élaboration constituerait un autre avantage. Quant à la CGPME, elle prône un « contrat de croissance basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés » ; leur « non-atteinte… motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail ».

Résistance des organisations syndicales

Uniquement d’accord pour un CDI ajusté aux réalités économiques, les représentants des TPE n’ont défini collectivement ni son périmètre ni les secteurs concernés. De plus, il pourrait engendrer une concurrence entre petites et grandes entreprises et des recrutements moins qualitatifs. Les idées fusent mais se heurtent au refus des organisations syndicales qui estiment que l’emploi et l’employabilité dans une même structure sont des valeurs non négociables et redoutent le licenciement comme nouvelle norme. Comment trouver un compromis sur la « flexi-sécurité » ? La conférence sociale de juin prochain devrait obliger les organisations paritaires à discuter sous l’égide d’un ministre du Travail prêt, comme il l’a fait le 2 avril 2015 par ordonnance pour encadrer le portage salarial (1), à faire évoluer le contrat de travail… et même le lien de subordination (2)! 

(1) http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030431093&dateTexte=&categorieLien=id

(2)   « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement…. » (François Rebsamen, 11 mars 2015).

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