Actu

Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre

La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre et la création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal.

Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre

Laisser un commentaire

Suivant