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Tri des papiers : l'obligation ne serait "pas une charge pénalisante" pour les PME

Depuis 2012, des entreprises volontaires, sous l’œil de l'Ademe et des pouvoirs publics, trient leurs papiers de bureau. L'objectif était d'abord d'injecter du papier dans la filière de recyclage. Après avoir calculé quel serait l'impact économique d'une telle obligation - faible, même pour une entreprise de 20 employés-, ils demandent au ministère de le mettre en œuvre.

Tri des papiers : l'obligation ne serait

Combien en coûterait-il aux établissements de plus de 20 salariés de trier leurs papiers de bureau ? Pas grand-chose, voire rien, estime le comité de pilotage d’un groupe de travail réunissant notamment des entreprises, fédérations professionnelles, représentants des ministères et l’Ademe, dans une synthèse rendue publique hier. « La mise en place d’une obligation réglementaire relative au tri à la source, à la collecte et au recyclage des papiers de bureau n’entraînerait pas pour une entreprise de 20 emplois de bureau (et a fortiori pour des entreprises d’effectifs supérieurs) une charge pénalisante par rapport à une situation antérieure de gestion des déchets en mélange », écrivent-ils.

60 kg par employé chaque année

Car l’idée derrière cette « préfiguration d’une obligation de recyclage » est bien de préparer la mise en place d’un dispositif réglementaire pour appliquer l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement, qui prévoit ce tri. Le taux de collecte pour recyclage des papiers de bureau reste assez faible : selon Ecofolio, il tournerait autour de 15 %. Le gisement est pourtant assez important. D’après l’Ademe, citée par le député Serge Bardy il y a quelques mois dans son rapport sur le développement du recyclage pour renforcer l’industrie papetière, « un employé de bureau consommait en moyenne 60 kg de papier en 2009, dont les trois quarts en papier bureautique, le reste se répartissait entre documents publicitaires, presse, livres, etc. ». Les entreprises consommeraient en France les trois quarts des papiers de bureau mis sur le marché.

Dans le plan déchets 2014-2020

En 2012, une « convention d’engagement volontaire » (CEV) a été signée, sous la responsabilité des pouvoirs publics, de l’Ademe et des organisations professionnelles concernées par la précollecte, la collecte et le recyclage des papiers de bureau, avec pour objectif de collecter et valoriser, pour la fin 2015, un flux additionnel de 200 000 tonnes par an de papiers bureautiques issus de bureaux. Il s’agissait alors d’abord de soutenir la filière française de recyclage des papiers. La généralisation du tri à la source pour les acteurs économiques, comme font déjà les ménages avec les emballages et le papier, est inscrite dans le plan déchets 2014-2020 présenté fin 2014.

Avant / Après : combien ça coûte ?

L’étude s’appuie sur une comparaison avant/après. Une entreprise compte 20 salariés essentiellement occupés à leur bureau. Ils jettent 1,3 tonne par an de papiers (soit 65 kg par salarié) dans une poubelle où tout est mélangé – les papiers représentent 80 % de la masse. Avant, cette entreprise faisait enlever et éliminer ses déchets une fois par semaine. Cela lui coûtait entre 696 et 876 euros HT par an. Après la mise en place de l’obligation, soit elle choisit un abonnement forfaitaire annuel à un service comme l’offre de « logistique inversée » proposée par La Poste (Recy’go), soit elle choisit la facturation à chaque enlèvement. La pertinence de choix dépendra de la taille de l’entreprise et de sa situation géographique. Pour notre entreprise de 20 salariés de bureau, la première solution sera un peu plus coûteuse (756 euros HT) que la seconde (600 euros HT). Dans les deux cas, il lui faudra ajouter environ 250 euros HT pour les déchets résiduels en mélange. Au total, « après », elle paiera donc entre 850 et 1006 euros HT.

Échéancier

Qui serait concerné ? Deux types de gisements sont distingués. Il y a le « gisement pré-consommateur », regroupé avec le gisement issu du désarchivage et du déstockage, qui concerne notamment les activités de pré-presse, d’impression et de finition, ainsi que les activités de gestion d’archives d’entreprises, pour qui l’obligation serait mise en place sans échéancier. Puis il y a le « gisement post-consommateur », plus classique. Le seuil d’application s’étalerait sur trois ans : pour les entreprises ayant plus de 100 employés de bureau la première année, puis pour celles de plus de 50 employés de bureau, et enfin celles de plus de 20 employés de bureau. Il reviendra au ministère d’arbitrer. Peut-être au moment des textes d’application du projet de loi de transition énergétique lorsqu’il sera adopté, puisque l’obligation y est à nouveau insérée.

 

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