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Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré?

Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré ?

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il en est de même lorsqu’un salarié est confronté à une situation de déplacement professionnel qui dépasse le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail. Ce temps n’est donc pas rémunéré comme du temps de travail. Il doit cependant faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Comment déterminer si le temps de trajet est inhabituel ?

En pratique, l’appréciation du temps de trajet habituel / inhabituel peut résulter de l’estimation du temps effectué par le salarié concerné qui peut définir un temps de trajet moyen domicile lieu de travail. Si ce temps de trajet est dépassé, il ouvre droit à compensation. Pour les salariés itinérants, la Cour de cassation s’est référée à un temps de trajet habituel théorique de la région, ou au temps normal de trajet d’un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu habituel de travail.

Comment est fixée la contrepartie ?

La contrepartie financière ou sous forme de repos est fixée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale prise après consultation du CE ou des DP.

Existe-t-il un temps maximal de conduite avant ou après une journée de travail ?

Non, aucune limite n’a été fixée par un texte ou une jurisprudence. Le temps de conduite doit néanmoins être raisonnable pour assurer la santé et la sécurité du salarié.

Qu’en est-il des trajets qui coïncident avec l’horaire de travail ?

Ces trajets sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tels.

Quel est le régime applicable aux déplacements entre deux lieux de travail ?

Le temps de trajet entre deux lieux de travail différents constitue également du travail effectif et doit donc être rémunéré.

 

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