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Un nouveau contrat aidé pour les jeunes en difficulté

Afin d'aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle, un nouveau contrat aidé est mis sur pied pour le secteur marchand : le contrat CIE-Starter. Les entreprises qui y ont recours bénéficient d'une aide fixée au niveau régional à hauteur de 45% du Smic horaire brut.

Un nouveau contrat aidé pour les jeunes en difficulté

Un nouveau type de contrat aidé complète la panoplie déjà existante pour le secteur marchand : le CIE-Starter. Il s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Le gouvernement cible, pour 2015, 13 000 contrats.

Les employeurs concernés

Peuvent conclure un CIE-Starter :

  • tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage ;
  • les employeurs de pêche maritime ;
  • les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

En revanche, en sont exclues les entreprises :

  • qui ont licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche ;
  • qui ont licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE starter ;
  • qui ne sont pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

A noter : les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.

Les jeunes visés

Pour pouvoir être titulaire d’un CIE-Starter, le jeune doit :

  • avoir moins de 30 ans ;
  • être sans emploi ;
  • rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Il doit par ailleurs correspondre à l’un de ces profils :

  • résider dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • être demandeur d’emploi de longue durée ;
  • être reconnu travailleur handicapé ;
  • être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance) ;
  • bénéficier d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

Durée du contrat

 Le CIE-starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminé. La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

Le CIE-starter peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).

Conditions de travail

Les jeunes sous CIE-starter sont des salariés à part entière et bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise. En revanche, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif (sauf en matière de tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles).

Rémunération du jeune

Les salariés, embauchés en CIE-starter, sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise. Leur rémunération est donc au moins égale au Smic horaire ou au minimum conventionnel.

A noter : dans le cas d’un CIE-starter conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

Montant de l’aide financière

L’employeur bénéficie d’une aide mensuelle fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du Smic horaire brut.

Comment recruter ?

L’employeur qui souhaite recruter sous CIE-Stater doit se tourner vers son agence Pôle emploi ou sa mission locale qu lui propose des candidats. Si l’entreprise a déjà repéré un jeune, elle doit vérifier qu’il correspond bien aux critères.

Obligation de formation

Le salarié embauché en CIE-starter peut bénéficier d’un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l’expérience. Pendant la durée du contrat, l’employeur doit s’engager à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

Rupture du contrat

Le CIE-starter peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante. Il peut également être suspendu à la demande du salarié afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période d’essai afférente à une offrant visant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

► A noter : lorsque il est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l’aide afférente à la période de suspension n’est pas versée. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l’aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l’employeur.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail.

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