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Un programme chargé pour les partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année

Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier au siège du Medef pour établir l'agenda social du dernier trimestre 2014. Le programme est chargé, surtout avec la négociation sur la modernisation du dialogue social qui doit aboutir avant la fin de l'année et qui traitera de la délicate question des seuils sociaux.

Un programme chargé pour les partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année

Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au siège du Medef pour fixer les thèmes de l’agenda social des prochains mois et établir un calendrier précis. Le moins que l’on puisse dire est que la rentrée s’annonce chargée !

Une négociation sur les IRP à haut risque

L’un des points forts de ce dernier trimestre sera sans nul doute la négociation sur la modernisation du dialogue social. Fortement incités par le gouvernement à ouvrir les discussions sur ce sujet, les partenaires sociaux entendent bien jouer pleinement leur rôle. Si la négociation sur les IRP ouverte en 2008 stagne depuis, la donne a changé avec la menace du législateur de reprendre la main en cas d’échec des discussions.
C’est dans ce cadre qu’ils devront aborder la délicate question des seuils sociaux. Mais d’autres points seront discutés. « Comment améliorer le fonctionnement des IRP ? Comment faire en sorte que ceux qui s’engagent dans des mandats puissent valoriser leurs compétences ? », a ainsi précisé Jean-François Pilliard, vice-président du Medef. Il a également tenu à prévenir que « la question des seuils sociaux ne se réduira pas aux types d’IRP mais également aux obligations imposées aux chefs d’entreprise lorsque l’entreprise change de seuil ».  Si certaines organisations syndicales se disent prêtes à ouvrir le débat sur les seuils, ce ne sera pas sans garanties pour les salariés. « On peut supprimer certains seuils, explique Joseph Thouvenel, mais on peut aussi supprimer celui qui restreint la participation aux entreprises de 50 salariés et plus ».
La première séance de négociation devrait avoir lieu début octobre. Le gouvernement souhaite que la négociation se termine avant la fin de l’année, ce qui laisse dubitatif un certain nombre de négociateurs qui voient mal comment ils vont pouvoir tenir de tels délais même en accélérant le rythme.

L’épargne salariale se contentera d’une simple délibération

Autre sujet maintes fois annoncé et reporté : l’épargne salariale. Les partenaires avancent à pas feutrés et ont fait le choix  d’une délibération sur la base des travaux du Copiesas à qui il sera demandé « d »accélérer les travaux », a précisé Jean-François Pilliard. L’objectif est d’améliorer et de simplifier les dispositifs d’épargne salariale. Les discussions doivent s’ouvrir dans les prochaines semaines pour une conclusion avant la fin de l’année civile pour effet au 1er janvier 2015.

Jeunes, seniors : un bilan avant d’aller plus loin

Sur le front de l’emploi, notamment celui des jeunes, la feuille de route reste prudente. Avant de lancer de nouvelles initiatives, un bilan des accords signés en 2011 sera dressé afin d’identifier les voies et les moyens les plus efficaces pour combattre le chômage des jeunes. Ce bilan sera fait avant la fin du mois d’octobre. « Nous verrons alors la suite à y donner », explique Jean-François Pilliard.
Même programme pour les politiques d’insertion professionnelle des jeunes et des seniors : un bilan sera effectué dans les prochaines semaines et d’éventuelles décisions à prendre seront actées avant la fin du mois d’octobre.
Toujours sur les politiques d’emploi, une délibération s’ouvrira en octobre afin de mettre à la disposition des branches professionnelles avant la fin de l’année les outils nécessaires à la construction d’une GPEC de branche et territoriale.

► Les partenaires sociaux doivent aussi renégocier l’accord sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui arrive à expiration et a été prorogé jusqu’au 31 décembre.

Les régimes de retraites complémentaires en ligne de mire

Les partenaires sociaux vont, dès le mois de novembre, devoir s’atteler à la renégociation des régimes de retraites complémentaires. Un nouvel accord doit être trouvé au printemps 2015.

État des lieux des accords déjà signés

Les partenaires sociaux s’engagent aussi à dresser un bilan des accords nationaux interprofessionnels signés ces dernières années. « Faire le bilan de ce qu’on signe est un vrai enjeu », estime Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT. Sont ainsi visés l’accord du 11 janvier 2008 sur le marché du travail, celui du du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et celui du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Réflexion sur les rôles de chacun avant d’aborder une négociation sur le chômage de longue durée

Sur le chômage de longue durée, les partenaire sociaux se montrent beaucoup plus prudents que ce que Manuel Valls avait annoncé à l’issue de la 3e conférence sociale qui avait évoqué l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le sujet. Il convient d’abord de déterminer le rôle de chacun », estime Jean-François Pilliard. En revanche, très rapidement, ils vont entamer leurs travaux sur la prochaine convention chômage qui devra être négociée en 2016 dans le cadre d’un groupe paritaire.

Un timing très serré

L’agenda social n’a donc pas réservé de surprise particulière. C’est plutôt du côté du timing très dense qu’existe l’aléa. « L’agenda paraît un peu serré, je crains qu’on ne le respecte pas », a confié Joseph Thouvenel (CFTC). La seule négociation IRP va en effet bien occuper les partenaires sociaux dans les prochaines semaines.

Les branches professionnelles aussi ont leur agenda social

Les branches professionnelles aussi ont du pain sur la planche. Cet après-midi, certaines pourraient bien être rappelées à l’ordre. Le ministre du travail réunit en effet les 50 principales branches afin de dresser l’état d’avancement des négociations qui doivent s’ouvrir dans le cadre du pacte de responsabilité. Parmi les sujets qu’elles doivent aborder celui de la révision des grilles de classification. Un thème sur lequel travaillent aussi les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel dans le cadre de la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

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