Un rapport préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises

Alors que le projet de loi Travail de Myriam El Khomri doit être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier (Les Républicains), au nom de la commission des finances du Sénat, étudie les enjeux du temps de travail sur la compétitivité et l’emploi.

La réduction du temps de travail a eu des effets positifs à moyen terme

Le rapport dresse dans un premier temps un bilan de la réduction du temps de travail issue des lois Aubry. Il constate que selon une étude de la Dares de 2004, la réduction du temps de travail dans ces différentes composantes, c’est à dire en intégrant les évolutions salariales et l’impact des allégements de cotisations, a été à l’origine de la création ou de la préservation de près de 350 000 emplois au cours de la période 1998-2002. Il relève que cette estimation est proche de celle proposée en 2014 par Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact de la réduction du temps de travail qui a évalué les créations d’emplois imputables aux lois Aubry à 320 000.

Toutefois, ces estimations laissent entière la question des facteurs ayant permis les créations d’emploi. En effet cette baisse du temps de travail s’est accompagnée de baisses de cotisations et de dispositifs permettant de renforcer la flexiblité de l’organisation du travail comme la modulation de la durée du travail, le compte épargne temps ou le forfait pour les cadres. Cette flexibilité accrue de l’organisation du travail a favorisé une hausse de la productivité.

Cependant, la RTT n’a pas pu être absorbée de manière uniforme par toutes les entreprises, et notamment par les plus petites d’entre elles qui n’ont pas été en mesure de profiter des dispositifs renforçant la flexibilité de l’organisation du travail afin de compenser la hausse du coût horaire du travail.

Par ailleurs l’auteur considère que le recul du nombre d’heures travaillées par tête, en lien avec la réduction de la durée légale du travail, paraît avoir eu des incidences négatives sur le potentiel de croissance de la France et a une moindre progression du PIB par habitant au cour des dernières années.

Hausse de la durée du travail sans compensation salariale

Il en conclut que le temps de travail est susceptible de constituer un levier de redressement du potentiel de croissance de la France, et à court terme, une évolution de la durée effective du travail peut contribuer significativement au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. Car selon le rapport, la durée moyenne de travail effectif est plus faible en France que dans les autres pays européens (1536 heures en 2013, contre 1580 heures pour l’Allemagne ou 1657 heures pour le Royaume Uni) et le coût du travail plus élevé (34,6 € en 2012, contre 31 € dans l’Union européenne à 15 membres).

Quatre scenarii sont envisagés. Le premier consiste en une augmentation de la durée égale du travail de 2 heures par semaine, de 35 à 37 heures, sans compensation salariale. Le rapport considère que cette hausse « serait équivalente, toutes choses égales par ailleurs, à une baisse du coût du travail de 3 %, en tenant compte des montants « économisés » sur les heures supplémentaires, soit environ 1,6 milliards d’euros ». « Une telle mesure constituerait un « choc de compétitivité » équivalent à celui attendu du CICE sans néanmoins entraîner une dégradation de la situation des finances publiques ». Cette mesure réduirait le coût salarial horaire et permettrait « la création de 40 000 à 400 000 emplois ».

S’attaquer au régime des heures supplémentaires

Les trois autres scenarii touchent aux heures supplémentaires :

• le premier envisage la suppression de la majoration des heures supplémentaires et complémentaires : « le coût du travail serait globalement minoré de 0,4 %, toutes choses égales par ailleurs » ;
• le deuxième propose un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 36 heures qui serait à l’origine d’une baisse du coût du travail de 0,2 % ;
• le dernier prévoit une diminution de la majoration pour heures supplémentaires, « ce que le Gouvernement semble vouloir permettre par voie d’accord d’entreprise, selon les premiers éléments publiés concernant son projet de réforme du droit du travail ». Le rapport souligne « qu’une réduction du taux moyen de majoration de 1 point serait associée à une baisse du coût du travail de 0,02 % ».

Le rapport regrette donc que seule cette dernière hypothèse soit pour le moment envisagée et que la question de la durée légale du travail soit d’emblée écartée du projet de réforme du droit du travail.