Une prime de 1000 euros pour les nouveaux employeurs d'un apprenti

L’apprentissage a été, aux côtés de l’épargne salariale et de l’emploi des seniors, l’un des principaux fils rouges de la conférence sociale. Pour relancer le dispositif, le gouvernement a décidé d’avancer 200 millions d’euros supplémentaires qui seront « dégagés et votés dès la semaine prochaine ».

Une aide conditionnée à un accord de branche

Sans reprendre le dispositif « zéro charges », revendiqué par le Medef ou encore l’extension de l’aide à l’apprentissage aux entreprise d’au moins 50 salariés prônée par l’UPA, l’exécutif a voulu cibler les entreprises aujourd’hui récalcitrantes à ce type de formation. Pour y parvenir, il a décidé de viser les sociétés qui embauchent pour la première fois un apprenti.
Le montant de l’aide sera de 1 000 euros et sera attribué à tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise. Cette manne sera, toutefois, conditionnée à un accord de branche, fixant des objectifs de développement de l’apprentissage, à l’instar de celui existant dans la métallurgie.

Vers un nouveau schéma de répartition de la taxe d’apprentissage ?

Surtout, le gouvernement s’est engagé à réviser le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 qui fixe la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage. Si la part de la fraction régionale (56% du montant global de la taxe) ne devrait pas être modifiée, malgré les attentes du Medef, les versements fléchés en direction des centres de formation pour apprentis (21% de la taxe) et vers les formations technologies et professionnelles hors apprentissage (23% ) pourraient être revus. Avec, selon l’entourage du ministre du travail, « une contribution plus importante dévolue au « quota », c’est-à-dire aux CFA ».

Coup de pouce au logement et au permis de conduire

En outre, 100 millions d’euros issus des fonds européens seront consacrés au financement d’un logement ou au permis de conduire des apprentis. Des doléances maintes fois reprises par les organisations syndicales. Par ailleurs, 80 millions d’euros financeront de « nouvelles formations ». Sans préciser, toutefois, les orientations de ces nouveaux cursus.

Lever les freins structurels

Le gouvernement souhaite également engager des réformes « structurelles » à plus long terme. Une condition sine qua non pour relancer le dispositif et atteindre l’objectif de François Hollande de 500 000 apprentis en 2017. Car avec une chute de 8% des contrats d’apprentissage en 2013, « l’évolution récente est préoccupante », a averti le Premier ministre, en clôturant la troisième conférence sociale du quinquennat. En cause : la « conjoncture » mais pas seulement. Il y a « aussi un problème culturel, un problème français », a déploré Manuel Valls.

Co-élaboration des programmes de formation

C’est pourquoi, il prévoit un partenariat renforcé entre l’Éducation nationale, les professionnels, salariés comme employeurs, pour l’élaboration des contenus de formation. Une décision saluée par Florence Poivey, présidente de la commission éducation-formation et insertion du Medef. En outre, la rémunération via la fiche de paie pourrait être modifiée pour tenir compte, non seulement de l’âge de l’apprenti mais aussi de son niveau de formation. Enfin, la nouvelle réglementation liée aux machines dangereuses, perçue par les employeurs comme un frein à l’embauche des jeunes mineurs, pourrait être assouplie.
Ces thématiques seront au centre de la réunion, annoncée, le 7 juillet par François Hollande et qui réunira, en septembre, État et partenaires sociaux. Avec l’objectif de « lever tous les obstacles structurels qui freinent la progression de ce dispositif ». Réponse en 2017.