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Versement des primes forfaitaires aux salariés à temps partiel : pas de proratisation

En vertu du principe général d’égalité de traitement, les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés à temps plein, sauf pour certains droits. C’est ce qu'a rappelé récemment la chambre sociale de la Cour de cassation.

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