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ZFU : l'exonération est subordonnée à l'embauche de salariés issus de ces zones

Une circulaire précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations applicable aux ZFU (zones franches urbaines) jusqu'à fin 2014. Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en ZUS (zone urbaine sensible).

ZFU : l'exonération est subordonnée à l'embauche de salariés issus de ces zones

La loi de finances pour 2012 a prolongé de trois ans, jusqu’à fin 2014, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU).

Prolongation du dispositif d’exonérations pour les ZFU

Pour en bénéficier, les entreprises doivent se créer ou s’implanter dans une ZFU avant 2015.
La circulaire ajoute que cette prolongation est sans conséquence sur la durée totale de l’exonération. Celle-ci varie selon les effectifs de l’entreprise, de 8 à 14 ans (à taux plein durant 5 ans, puis à taux dégressif durant 3 ou 9 ans).

Incitation à l’embauche de personnes issues de ces zones

Pour les entreprises créées ou implantées dans une ZFU à compter du 1er janvier 2012, le bénéfice de l’exonération, lors de toute nouvelle embauche, est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en ZUS (zone urbaine sensible).
Il faut soit :

  • qu’elles emploient au moins 50 % de salariés résidant en ZFU ou en ZUS ;
  • que l’embauche de ces personnes résidant en ZFU ou en ZUS représente au moins la moitié des embauches réalisées à compter de la création ou de l’implantation de l’entreprise dans la zone.

« Le respect de l’une de ces deux conditions est apprécié à la date d’effet de la nouvelle embauche, dès la deuxième embauche », ajoute la circulaire.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée au terme d’un délai de trois mois à compter de la date d’effet de l’embauche, aucune exonération ne peut être accordée au titre des rémunérations versées jusqu’à la date d’effet des embauches nécessaires à son respect.

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