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Comment déposer son brevet en ligne ?

Le dépôt de brevet marque la première étape vers la mise sur le marché d’un objet ou d’un projet innovant. Zoom sur les démarches à effectuer en ligne pour une obtention rapide des droits de propriété industrielle.

Comment déposer son brevet en ligne ?

Pour commercialiser une idée qui répond à un problème concret, il est indispensable de déposer une demande de brevet à l’INPI (l’institut national de la propriété industrielle). L’inventeur doit faire les démarches lui-même, qu’il soit un particulier ou personne morale. Il peut constituer un dossier papier ou remplir un formulaire via internet. Une fois le brevet obtenu, le titulaire a le droit d’interdire à un tiers l’exploitation de son invention pour maximum 20 ans.

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