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Exposition des salariés aux ondes : quelle réglementation ?

Au quotidien, les salariés sont exposés aux champs électromagnétiques produits par les équipements électroniques omniprésents. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent protéger au maximum leur personnel de ces ondes aux effets encore inconnus.

Exposition des salariés aux ondes : quelle réglementation ?

Face au syndrome d’électro-hypersensibilité qui concerne de plus en plus de Français ainsi qu’aux effets prétendus néfastes des ondes électromagnétiques, le gouvernement a publié un décret applicable depuis le 1er janvier 2017. Censé limiter l’exposition des salariés aux champs électromagnétiques, il introduit un grand nombre d’obligations à destination des employeurs. Bien que la surexposition aux ondes concerne surtout le secteur de l’industrie et de la santé, ces nouvelles mesures s’appliquent à toutes les sociétés françaises quelle que soit leur taille ou leur activité.

Comment évaluer le taux d’exposition de ses salariés ?

Afin de connaître le taux de fréquences auquel sont exposés ses salariés, l’entreprise peut consulter ses « données documentaires » ou, dans le cas échéant, faire mesurer l’exposition des locaux par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). La demande est gratuite et peut être effectuée à la Maire ou via tout autre organisme habilité.

Les limites d’exposition à ne pas dépasser

Le décret impose une limite d’exposition aux ondes à ne pas dépasser. La fréquence tolérée est comprise entre 0 et 300 Gigahertz. Les chefs d’entreprise doivent se référer au tableau publié par l’État (ci-dessous) une fois la mesure effectuée.

Tableau des limites d'exposition aux ondes électromagnétiques

 

Que faire lorsque la limite d’exposition est dépassée ?

Si le taux d’exposition aux ondes électromagnétiques est supérieur à celui affiché sur le tableau, une réaction immédiate de l’employeur est attendue. Il doit :

  • Mettre en œuvre d’autres procédés de travail n’exposant pas ses salariés aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre.
  • Choisir des équipements de travail appropriés émettant des champs électromagnétiques moins intenses.
  • Modifier l’agencement ou la conception des locaux et la disposition des postes de travail afin de réduire l’exposition aux champs.
  • Choisir une organisation du travail visant à réduire la durée et l’intensité des expositions.
  • Mettre à disposition du personnel des équipements de protection individuelle appropriés.
  • Informer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l’agent de contrôle de l’inspection du travail en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
  • Installer une signalisation spécifique et appropriée limitant l’accès au lieu si besoin.

Mise en place d’un dispositif de signalement

L’employeur doit aussi mettre en place un dispositif permettant aux employés de signaler l’apparition de tout effet sensoriel dû aux ondes électromagnétiques. Lorsqu’un signalement a lieu, le chef d’entreprise transmet à la médecine du travail des informations sur le salarié concerné :

  • La nature du travail;
  • Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquels le travailleur est exposé ;
  • Les niveaux d’exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ;
  • La fréquence des expositions.

Désigner un salarié responsable de la prévention des risques liés à la surexposition

L’employeur doit désigner un membre du personnel chargé « d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ». Il a pour mission de contrôler la mise en place de toutes les mesures visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que d’améliorer continuellement la prévention des risques électromagnétiques.

Les cas particuliers des mineurs et des femmes enceintes

Les salariés de moins de 18 ans et les futures mamans doivent être particulièrement protégés des champs électromagnétiques. En ce qui les concerne, l’exposition « doit être maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ».

 

 

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