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Les 5 étapes à suivre pour immatriculer son entreprise en ligne

Il est possible d’immatriculer sa société via internet depuis 2008. Détails, étape par étape, des procédures à suivre.

Les 5 étapes à suivre pour immatriculer son entreprise en ligne

Pour créer sa société, l’entrepreneur doit obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RSC). Il est possible de réaliser les démarches en se rendant directement dans son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui dépend du secteur d’activité de l’entreprise. Ces « guichets uniques » centralisent toutes les demandes d’immatriculation des entreprises et effectuent les procédures nécessaires auprès des organismes compétents. Ils simplifient ainsi la création d’entreprises. Immatriculer son entreprise en ligne est aussi permis : le site internet guichet-entreprises.fr regroupe toutes les demandes effectuées sur le web. Voici les étapes à suivre pour immatriculer sa société sans sortir de son bureau.

1) Créer son espace personnel

Chaque entrepreneur crée un espace personnel sur guichet-entreprises.fr. Cela lui permet d’annuler ou d’arrêter puis de reprendre quand il le souhaite les démarches d’immatriculation. Les données inscrites sont sauvegardées automatiquement. Une fonction bien utile puisque le site guichet-entreprises.fr ne permet pas seulement d’immatriculer son entreprise mais aussi d’effectuer d’autres formalités comme une modification, une cessation d’activité ou une recherche d’aides publiques.

2) Constituer son dossier

Une fois l’espace personnel créé, il faut constituer le dossier de l’entreprise qui sera dès lors sauvegardé pour les démarches futures. Un formulaire contenant des informations basiques sur la nouvelle société est à remplir et des documents complémentaires sont à joindre en format pdf (les mêmes que pour un dossier papier). Pour les numériser, il faut donc être équipé d’un scanner qui les transformera en fichiers numériques.

3) Paiement

L’immatriculation au RCS coûte 26,68 € en 2017 pour une entreprise individuelle et 41,50 € pour une société commerciale (SARL, SAS, société anonyme, etc…) La somme est à régler en ligne.

4) Réception d’un récépissé

Comme pour le dossier papier, un document est retourné par le CFE à la réception de la demande d’immatriculation, quelques heures après l’envoi. Le récépissé est reçu, dans ce cas, en version numérique par mail et certifie que la société est « en attente d’immatriculation ». Il permet alors à l’entrepreneur d’entamer les démarches avec les organismes privés et publics comme EDF ou la Poste sans attendre l’immatriculation définitive.

5) Réception du numéro d’immatriculation

Dans un délai de 24 heures après le lancement des démarches, l’entrepreneur reçoit son numéro d’immatriculation ainsi qu’un mail de confirmation de l’enregistrement de l’entreprise. L’envoi papier d’un extrait Kbis, carte d’identité de l’entreprise contenant des informations officielles et publiques (identité des dirigeants, code NAF, site internet de l’entreprise…), par le CFE au dirigeant, clôture la démarche d’immatriculation.

 

 

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