Question

Ai-je intérêt à opter pour le régime BNC ou la micro-entreprise ?

La réponse de la rédaction :

Afin de bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise, le chiffre d’affaire doit demeurer inférieur à 27000 euros sur 12 mois. Ce régime est obligatoirement non assujetti à la TVA (franchise en base).

La micro-entreprise est un régime dans lequel il existe des allègements de formalités fiscales et comptables. La tenue des registres est simplifiée à la seule tenue du livre-journal des recettes. Il suffit d’indiquer sur un formulaire avec sa déclaration d’impôt le montant de son chiffre d’affaires. Ce montant est abattu de 37% et le montant obtenu est considéré comme étant la base imposable de l’activité.

Il existe cependant quelques inconvénients majeurs :

  • vous avez toujours des bases imposables même si vous perdez de l’argent
  • si on considère uniquement les charges sociales, elles correspondent à 35% de la base imposable c’est-à-dire 22% de votre chiffre d’affaire. L’abattement de 37% ne permet donc pas de couvrir beaucoup d’autres charges, alors que de nombreux frais sont fixes et ne dépendent pas du chiffre d’affaires (abonnements, loyer, documentation, frais de prospection…).

Dans le cadre d’un régime dit de « déclaration contrôlée », imposition BNC, vous pouvez adhérer à une association de gestion agréée (AGA) et bénéficier de ce fait d’un abattement de 20% sur votre résultat (attention : contrairement aux régimes micro, ici c’est un abattement de 20% sur le résultat, pas sur le chiffre d’affaires). Lors de cette adhésion, vous pourrez tenir votre comptabilité tout seul avec un logiciel généralement proposé par l’AGA ou la faire tenir par un cabinet d’expertise comptable. Si votre chiffre d’affaires est faible (même limite que le régime micro) vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt d’environ 900 euros en contrepartie de vos frais de gestion (AGA + expert-comptable).

Dans ce régime, vous pourrez même déduire les pertes éventuelles de vos autres revenus.

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