Question

Comment rémunérer un stagiaire ?

La réponse de la rédaction :

Tous les stages d’une durée supérieure à trois mois consécutifs doivent être rémunérés. Cette rémunération est fixée dans la convention tripartite entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement.
Cette gratification, qui n’a pas le caractère d’un salaire, doit être versée mensuellement. Elle est fixée soit par convention de branche, soit par accord professionnel. A défaut, le décret prévoit un montant horaire égal à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 398,13 euros par mois en 2009 si la présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail. La part de gratification bénéficiant d’une franchise de cotisations est elle aussi fixée à 12,5% : lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 398,13 euros, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n’est due.
Le bénéfice de la franchise est accordé à l’entreprise si le stagiaire :

  • est étudiant ou élève d’un établissement d’enseignement technique ;
  • est élève d’un établissement d’enseignement secondaire ou d’enseignement spécialisé ;
  • effectue un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

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