Question

Quels sont les risques encourus par un gérant sur ses biens personnels ?

La réponse de la rédaction :

Dans une SARL (si cette SARL a une forme classique et qu’elle n’est pas créée avec un capital trop faible), la responsabilité du gérant est limitée à ses apports sauf en cas :

  • de faute de gestion de sa part, 
  • de caution apportée (il faut donc éviter les emprunts bancaires ou autres avec cautions personnelles) 
  • de charges dont il peut être redevable : s’il est gérant majoritaire, il est travailleur non salarié TNS. Même s’il est décidé que la société paie ses charges, c’est le gérant qui en est redevable. Donc en cas de non règlement de ces charges, le gérant peut être poursuivi.

Rappel :

Nous parlons ici de risques. Il faut donc que puissent être évalués les coûts de création, d’existence et d’arrêt de la structure afin de savoir comment arrêter au bon moment les frais en cas de difficulté. Ceci évitera de faire des apports autres que ceux constituant le capital.

Les risques les plus lourds sont liés soit à des activités ayant des stocks importants qui sont invendus, perdus ou volés, soit à des activités qui engagent des frais importants et qui se retrouvent sans activité ou face à des impayés. Le gérant doit donc s’engager en fonction de ses moyens s’il ne veut pas prendre trop de risques.

… En savoir plus sur la responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d’EURL

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