Question

Un associé de SARL peut-il travailler ponctuellement pour le compte de la société sans contrat de travail ?

La réponse de la rédaction :

Cette question revient à se demander si un associé de SARL peut travailler bénévolement pour le compte de la société. En effet, un associé peut travailler bénévolement pour la société dans laquelle il a des parts sociales. Pour cela, il ne doit recevoir aucun avantage de cette situation.

Le statut de bénévole impliquant un acte totalement désintéressé, l’absence de rémunération ne doit pas être compensée par le remboursement de frais qui pourrait être jugés injustifiés ou tout simplement excessifs par rapport au rôle légal de l’associé. La perception d’une rémunération sans raison valable (contrat de travail, prestation ponctuelle facturée) peut constituer un abus de bien social, ce qui constitue un délit pénal. De même, si l’associé perçoit des allocations chômage, le travail bénévole au sein de la société peut caractériser un travail dissimulé avec détournement de fonds publics.

Le véritable moyen de rémunérer un associé sans contrat de travail, c’est la distribution de dividendes. A la fin de l’exercice, si un bénéfice est dégagé, les associés pourront percevoir des dividendes.

Le travail bénévole d’un associé comporte en outre plusieurs risques :

  • La qualité d’associé n’octroie aucune protection sociale, l’associé travailleur bénévole dans la société ne bénéficie donc pas de protection sociale. Dès lors, il n’est pas protégé des risques liés aux accidents tu travail, de trajet, à l’invalidité et au décès.
  • Au regard de la responsabilité civile, l’associé travailleur bénévole peut ne pas être protégé. Le plus souvent, la société souscrit des assurances pour les dommages qu’elles pourraient causer du fait de son activité. Or, l’associé n’étant pas lié à la société par un contrat, il est alors possible que son activité n’entre pas dans le champ de garantie.

Evaluer ce contenu :

Un associé de SARL peut-il travailler ponctuellement pour le compte de la société sans contrat de travail ?
4 (80%) 4 votes