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Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles

Afin de clarifier, d’actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

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