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Améliorer la situation des jeunes qui travaillent pour financer leurs études

Le projet de loi TEPA va plus loin et propose que la limite annuelle soit portée à trois fois le SMIC mensuel et que la mesure soit étendue à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus.

Depuis l’année d’imposition des revenus 2005, les rémunérations perçues par les jeunes âgés d’au plus 21 ans dans le cadre de « jobs d’été » étaient exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de deux fois le SMIC mensuel. L’article 2 du projet de loi TEPA, adopté le 1er Août par le Parlement, va plus loin et propose que la limite annuelle soit portée à trois fois le SMIC mensuel et que la mesure soit étendue à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus, qu’ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Enfin, pour préserver les droits à la prime pour l’emploi, calculés sur les seuls revenus imposés, cette exonération ne s’appliquerait que sur option des intéressés qui pourraient ainsi bénéficier de la plus favorable de ces deux mesures : exonération d’impôt ou prime pour l’emploi. La nouvelle mesure devrait s’appliquer à compter de l’année d’imposition des revenus de l’année 2007.


Nathalie LEPETZ
Rédaction de NETPME

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