Assurance-chômage : un texte pour maintenir les droits des chômeurs indemnisés jusqu’au 30 juin

Les règles d’indemnisation des chômeurs qui devaient expirer le 31 décembre dernier, vont rester en vigueur « au plus tard » jusqu’au 30 juin 2024. C’est ce qu’indique un décret du 21 décembre signé par Élisabeth Borne, Première ministre jusqu’à son remplacement le 9 janvier par Gabriel Attal. Le document, publié le 22 décembre au JO, proroge « les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance-chômage, en attendant l’entrée en vigueur de nouvelles règles », selon sa notice.

Ce décret, dit de jointure, vise à maintenir les droits des demandeurs d’emploi recevant une indemnisation de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Le texte a été pris « conformément au document de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel le 1er août dernier », précise la notice. 

Tenant compte de la réforme des retraites portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne, ce document de cadrage, transmis par la cheffe du gouvernement aux organisations syndicales et patronales, leur suggérait notamment de « tirer les conséquences de l’allongement de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors », avaient rapporté plusieurs médias. 

« Nouveau pacte de la vie au travail »

La Première ministre n’avait pas agréé le protocole d’accord trouvé le 10 novembre par les partenaires sociaux. « Il faut la garantie qu’il y aura une modification des règles d’indemnisation » des seniors, avait estimé l’entourage d’Élisabeth Borne, citée le 27 novembre par France Info. 

Les organisations syndicales et patronales avaient « choisi de renvoyer la définition effective des mesures d’assurance-chômage pour l’emploi des seniors à la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail, que le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion a proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir », avait justifié le 22 décembre, le cabinet d’Olivier Dussopt, remplacé depuis par Catherine Vautrin. 

La prorogation « doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l’indemnisation chômage des seniors afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites, dans le respect du document de cadrage », selon le communiqué du cabinet. 

« À l’issue de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail, d’ici le 15 mars prochain, le gouvernement examinera l’ensemble de l’accord en vue de son agrément », était-il encore écrit. 

Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite

La réforme des retraites prévoit, à titre de mesure phare, un relèvement de l’âge légal ou minimal de départ de 62 à 64 ans, qui est entré en vigueur par étapes à compter du mois de septembre.

Dans le cadre du remaniement destiné à donner un nouveau souffle à son quinquennat, le président Emmanuel Macron a nommé le 11 janvier Catherine Vautrin au poste élargi de ministre du Travail, de la santé et des solidarités. 

Timour Aggiouri