Actu

Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre

Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre

Les entreprises dont les salariés ont été exposés en 2015 aux 4 facteurs de pénibilité qui étaient alors en vigueur (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités en milieu hyperbare) ont déclaré ces expositions le 31 janvier 2016 au plus tard.

L’Urssaf rappelle que les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour rectifier les données transmises et les corriger via la DADS 2015.

Corrections en défaveur du salarié avant le 30 septembre 2016

Il faut distinguer deux cas selon que la correction est réalisée en faveur ou en défaveur du salarié.

  • Si la modification est favorable au salarié, l’entreprise peut rectifier les données transmises et corriger leur déclaration au titre de 2015 jusqu’à 3 ans après la date d’exigibilité ;
  • En revanche, si la correction effectuée est en défaveur du salarié la rectification pourra être apportée, à titre transitoire, jusqu’au 30 septembre 2016 via la DADS.

L’impact sur le paiement de la cotisation additionnelle

L’Urssaf rappelle que cette correction du facteur d’exposition a un impact sur le paiement de la cotisation additionnelle.

Si la correction est en défaveur du salarié la cotisation devra être rectifiée jusqu’au 5 ou 15 octobre 2016, selon l’exigibilité, sur le BRC, la Ducs ou par DSN.

Si c’est en faveur du salarié la correction pourra être effectuée dans un délai de trois ans à compter de la date d’exigibilité

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *