Contrat de génération : ça se précise !

On y voit plus clair sur le contrat de génération ! Plusieurs points ont été éclaircis ces dernières semaines, notamment sur la transmission d’entreprise et l’emploi d’un senior.

Vous êtes senior et vous voulez transmettre votre entreprise à un jeune

Vous pouvez bénéficier des aides liées au contrat de génération. Jusqu’à maintenant, l’aide s’arrêtait totalement en cas de départ du chef d’entreprise. Un décret paru le 11 septembre 2013 a nuancé le dispositif : si un chef d’entreprise de 57 ans ou plus  embauche un jeune de moins de 26 ans dans la perspective de lui transmettre son entreprise, il peut bénéficier des aides du contrat de génération. Pour rappel, cette aide s’élève à 4000 euros par an, soit 1000 euros versés chaque trimestre. Et ce pendant trois ans !

Bien sûr, plusieurs conditions doivent être respectées :

• il doit s’agir d’une entreprise de moins de 50 salariés ;
• le départ du dirigeant doit intervenir au moins six mois après l’embauche du jeune.

Et pour cause, puisque le contrat de génération prévoit dans tous les cas que la période de formation du jeune soit d’au moins six mois.

Vous embauchez un senior

On parle souvent de l’embauche de jeunes salariés lorsque l’on parle de contrat de génération. Et bien ce n’est pas le seul cas possible !

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a fait savoir que les entreprises de moins de 300 salariés (à l’exception de celles qui font partie d’un groupe de 300 salariés ou plus) pouvaient aussi bénéficier des aides du contrat de génération lors de l’embauche d’un senior consécutive à l’embauche d’un jeune. L’entreprise a trois mois suivant l’embauche du jeune pour recruter un senior.  A condition toutefois que les deux salariés soient embauchés en CDI.