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Des salariés peuvent être exclus du bénéfice de la mutuelle

La Cour de Cassation précise que le caractère collectif et obligatoire exigé afin que la participation de l'employeur à une mutuelle soit exonérée de cotisations s'oppose à individuel, mais ne signifie pas sans exception.

Des salariés peuvent être exclus du bénéfice de la mutuelle

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