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Gabriel Attal annonce vouloir confier davantage de « règles » à la négociation d'entreprise

Après avoir annoncé la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, le nouveau Premier ministre a donc précisé le 30 janvier vouloir conduire une nouvelle réforme du droit du travail, mais après l'été, touchant à la négociation d'entreprise.

Gabriel Attal annonce vouloir confier davantage de « règles » à la négociation d'entreprise
Pour « libérer l'énergie de nos TPE et nos PME », Gabriel Attal a surtout promis, pour après l'été, « une nouvelle étape » de la réforme du droit du travail « pour négocier directement certaines règles entreprise par entreprise », sans toutefois préciser quelles règles seraient visées. © Thomas SAMSON / AFP

Dans son discours de politique générale prononcé hier devant l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre a martelé sa volonté de « simplifier », « débureaucratiser » et « désmicardiser » la France. Multipliant les références aux classes moyennes, répétant que le travail doit davantage payer que l’inactivité, Gabriel Attal a annoncé sa volonté de remédier à la faiblesse des salaires en France sur la base des propositions d’experts, de parlementaires et des partenaires sociaux afin de procéder à des changements lors de la prochaine loi de finances.

En attendant, Gabriel Attal demande aux branches de négocier la hausse des minima conventionnels inférieurs au Smic (une trentaine étaient encore concernées fin 2023 avant la nouvelle hausse du Smic début 2024). Il dit ne s’interdire « aucune mesure pour y parvenir ». Rappelons qu’Elisabeth Borne avait évoqué cet automne une remise en cause de l’exonération des cotisations sociales pour les entreprises de branches dont les minima resteraient inférieurs au Smic.

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Négocier davantage au niveau de l’entreprise

Pour « libérer l’énergie de nos TPE et nos PME », Gabriel Attal a surtout promis, pour après l’été, « une nouvelle étape » de la réforme du droit du travail « pour négocier directement certaines règles entreprise par entreprise », sans toutefois préciser quelles règles seraient visées.

Alors que la CPME a multiplié les demandes d’assouplissement à l’égard des institutions représentatives du personnel et du dialogue social, certains membres et soutiens de la majorité présidentielle plaident pour une réforme englobant la question des rémunérations.

« Une […] piste serait de permettre à une convention d’entreprise de déroger, au moins transitoirement, à des dispositions de conventions de branche, en particulier concernant les minima salariaux, bien sûr dans le respect de dispositions d’ordre public comme le Smic. Cela permettrait d’éviter que les ajustements à la baisse de la masse salariale des entreprises en difficulté se fassent prioritairement sur l’emploi », ont ainsi expliqué, dans Le Monde, l’économiste Gilbert Cette et l’avocat Jacques Barthélémy.

Le député Renaissance Marc Ferracci va dans le même sens quand il propose de désindexer le Smic de l’inflation. Il s’agit, a-t-il expliqué aux Echos, « de permettre aux entreprises, dans leurs cinq premières années, de pouvoir choisir d’appliquer ou pas la convention collective ».

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Vers une révision du « bloc 1 » ?

Si telle était la voie choisie par le gouvernement, ce serait un approfondissement majeur de la logique d’inversion de la hiérarchie des normes, au détriment de la branche. Une branche dont les syndicats CFDT et FO estimaient avoir sauvegardé l’essentiel en 2017 malgré les ordonnances travail.

En effet, depuis 2018, l’article L.2253-1 du code du travail fixe une liste de 13 thèmes dans lesquels les dispositions de la convention de branche ou du niveau interprofessionnel prévalent sur celles de la convention d’entreprise. Dans ce « bloc 1 », on retrouve les salaires minima hiérarchiques, les classifications, certaines mesures liées à la durée de travail, les CDD et contrats de mission, la durée des périodes d’essai, la protection sociale complémentaire, l’égalité professionnelle, les emplois saisonniers, etc. Les entreprises pourraient-elles à l’avenir déroger sur certains de ces thèmes ? À suivre donc après l’été !

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La fin de l’allocation de solidarité spécifique

Alors que les partenaires sociaux attendent toujours l’agrément de l’accord négocié fin 2023 sur l’assurance chômage et qu’ils ont entamé leurs négociations sur le pacte de vie au travail (emploi des seniors, usure professionnelle et compte-épargne temps universel, un Cetu qualifié le 30 janvier de « véritable sac à dos social » par Gabriel Attal), le nouveau Premier ministre a d’ores et déjà annoncé son intention de supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux demandeurs en fin de droits [en 2021, 321 900 personnes ont perçu l’ASS].

Ces derniers basculeront donc directement vers le RSA sachant que les modalités de calcul des deux prestations ne sont pas les mêmes. À propos du RSA, le Premier ministre a d’ailleurs annoncé la généralisation début 2025 de l’obligation de 15 heures d’activité prévue par la loi Plein emploi. Gabriel Attal a également menacé les partenaires sociaux d’une nouvelle lettre de cadrage en cas de déviation de la trajectoire financière du régime d’assurance chômage souhaitée par l’exécutif (cf. notre encadré).

Le nouveau Premier ministre, qui n’a pas évoqué le sujet des conditions de travail en France, a également promis de baisser les impôts de 2 milliards d’euros et de relancer la construction de logements. Il a confirmé la réforme du congé parental : il sera transformé en un congé de naissance d’une durée de six mois « mieux rémunéré ». Il a fait sien l’objectif de parvenir à un million d’apprentis par an.

À son agenda figurent aussi une nouvelle loi sur l’industrie verte, la relance du nucléaire et un « service civique écologique » que pourraient suivre 50 000 jeunes d’ici à 2027, mais aussi une incitation à ses ministres de favoriser, dans les administrations, « non pas la semaine de quatre jours, mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps du travail ».

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Bernard Domergue

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