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L’épargne salariale bientôt à la portée des PME et TPE?

Des mesures dédiées aux TPE/PME pourraient voir le jour pour les inciter à proposer une solution d'épargne salariale à leur personnel.

L’épargne salariale bientôt à la portée des PME et TPE?

L’épargne salariale, c’est pour les grandes entreprises. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, veut aller à l’encontre de cette idée reçue en proposant des mesures incitatives. Objectif affiché : que les petits patrons passent le pas !

Un forfait social réduit

Pour se faire, les entreprises de moins de 50 salariés pourraient bénéficier, pendant 6 ans, d’un forfait social réduit représentant 8 % des sommes versées au 1er janvier 2016 (au lieu des 20 % actuels jugés trop coûteux). Seraient concernés :
– les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ;
– la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent remonte à plus de 5 ans.

Quid de l’actionnariat salarié ?

Autre mesure : sur les actions gratuites l’employeur est aujourd’hui redevable d’une contribution. Le projet de loi en prévoit la suppression sur les attributions limitées décidées par les petites et moyennes entreprises qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création. (Pour plus d’informations sur l’actionnariat salarié, voir nos kits prêts à l’emploi).

Un atout recrutement pour les TPE/PME

Ceux qui y ont déjà accès devraient aussi trouver dans ce projet de loi quelques avantages. Les têtes en l’air tout d’abord. Jusqu’à présent le salarié qui oubliait de retourner le choix d’affectation de sa prime d’intéressement avait sa prime versée, et se retrouvait à payer des impôts sur cette somme. Le projet de loi prévoit, à défaut de choix du salarié, le placement des primes d’intéressement sur le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou le PEI (Plan d’épargne interentreprises). Le salarié aurait toutefois 3 mois pour en demander le déblocage.
Même chose pour les participants à un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif). À défaut de choix, les versements devraient être versés sur le plan d’épargne.

Ces nouvelles mesures pourraient contribuer à rendre les TPE/PME plus attractives en termes de recrutement. Les grandes entreprises sont souvent préférées aux petites structures par les profils qualifiés, notamment pour des raisons d’avantages comme l’épargne salariale.

Pour aller plus loin, téléchargez notre kit Mettre en place un plan d’épargne salariale.

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