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Les députés serrent la vis sur la fraude à la TVA

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'Assemblée nationale a proposé de réfléchir à la création d'une cellule de détection précoce des infractions à la TVA et à la généralisation du recours à un logiciel de data mining. Elle a également voté pour une évaluation annuelle du manque à gagner en la matière.

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