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Un mail peut constituer un avertissement

Le mail dans lequel l’employeur adresse divers reproches à son salarié constitue un avertissement. Un même fait ne pouvant donner lieu à plusieurs sanctions, les faits reprochés au salarié dans le message électronique ne pourront plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai 2010.

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