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Mise à pied : le règlement intérieur doit être précis

Prévoir au sein du règlement intérieur qu'une faute du salarié pourra faire l'objet d'une mise à pied disciplinaire ne suffit pas. Pour que la sanction soit valide, l'employeur doit en outre indiquer la durée maximale de cette mise à pied, exigent les juges.

Mise à pied : le règlement intérieur doit être précis

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