Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Prime inflation : les stagiaires en seraient exclus

Mise à jour le jeudi 25 novembre 2021 Salaire

Le site net-entreprises.fr vient de publier une fiche DSN sur les modalités déclaratives de la prime inflation. Des précisions y sont apportées sur les conditions de versement de l’indemnité et les bénéficiaires.

[Livre blanc] CSE : de nouvelles missions en matière de transition écologique

Mise à jour le mercredi 24 novembre 2021 CSE - Délégués du personnel

Depuis le 25 août 2021, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les représentants du personnel sont impliqués dans la transition écologique de l’entreprise.

Les chèques-cadeaux sont exonérés jusqu’à 250 € pour les fêtes de fin d‘année

Mise à jour le mercredi 24 novembre 2021 Salaire

Bercy a annoncé le 24 novembre l’augmentation exceptionnelle à 250 € du plafond limitant l’exonération de charges sociales appliquée aux chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.

PLF 2022 : les mesures fiscales adoptées en première lecture

Mise à jour le mardi 23 novembre 2021 Fiscalité

Amortissement fiscal des fonds commerciaux, option pour l'IS des entrepreneurs individuels, renforcement des dispositifs de recherche et d'innovation, prolongation des exonérations géographiques... Tour d’horizon des dispositions du projet de loi de finances pour 2022 adoptées en première lecture et intéressant les petites entreprises.

[Livre blanc] TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Gérer une entreprise

Les conséquences de la loi Climat comptant près de 300 articles sont nombreuses. Très nombreuses. L’équipe NetPME vous présente dans son nouveau livre blanc l'essentiel des mesures intéressant les TPE/PME.

PLF 2022 : les mesures sociales adoptées par les députés en première lecture

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Gérer le personnel

Après plusieurs semaines de discussions et plus riche d’une centaine d’articles, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur les mesures sociales pouvant intéresser les TPE/PME.

Dispositif loyers : tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Coronavirus

Le gouvernement a publié au JO le texte créant une aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements qui avaient subi une interdiction d’accueil du public entre février et mai 2021. Le point sur les modalités du dispositif loyers.

Prêts garantis par l'État (PGE) : pas de nouveau report de remboursement

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Coronavirus

Les premières échéances de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) interviendront bien dès mars 2022, a confirmé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 15 novembre.

Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés

Mise à jour le jeudi 18 novembre 2021 Temps de travail

Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.

Démarches des entreprises : le Kbis, c’est fini

Mise à jour le mercredi 17 novembre 2021 Formalités

Depuis le 1er novembre, les entreprises n’ont plus besoin de fournir un extrait Kbis à l’appui de certaines de leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement.

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