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Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions

Mise à jour le vendredi 22 octobre 2021 Apprentissage

Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.

Défaillances d'entreprises : un bilan toujours positif mais encore temporaire

Mise à jour le jeudi 21 octobre 2021 Entreprise en difficulté

Selon un rapport d'Altares rendu le 11 octobre 2021, le volume des procédures collectives n'a jamais été aussi bas depuis deux ans. Avec 5 311 défaillances d'entreprises au 3ème trimestre, soit un recul de 20,8 % par rapport à 2020, le nombre de jugements est deux fois plus faible qu'avant la Covid à la même période. Mais si les signaux sont aux verts en apparence, les TPE/PME restent fragilisées, et le combat est loin d'être gagné.

Procédure de traitement de sortie de crise : c’est parti !

Mise à jour le mardi 19 octobre 2021 Entreprise en difficulté

Deux décrets du 16 octobre 2021 rendent effectif la procédure de traitement de sortie de crise destinée aux petites entreprises. Des précisions sont apportées sur les pièces à fournir lors de la demande d'ouverture, la liste des créances, les voies de recours ou encore la publicité des décisions. Les experts-comptables et les Cac pourront se voir confier une mission pour assister le juge.

Achats responsables : « Cela doit rester une démarche volontaire des entreprises » (P. Pelouzet)

Mise à jour le lundi 18 octobre 2021 Développer l'activité

Sous le haut patronage de la secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, le médiateur des entreprises, en collaboration avec le Conseil National des Achats (CNA), a lancé le parcours national des achats responsables. Celui-ci comprend un outil d’autodiagnostic, une charte d’engagements et un label.

Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022

Mise à jour le lundi 18 octobre 2021 Coronavirus

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.

Pollution : la fin des emballages plastiques autour des légumes et fruits frais dès 2022

Mise à jour le mercredi 13 octobre 2021 Action marketing

À compter du 1er janvier 2022 et progressivement jusqu'en 2026, l'ensemble des fruits et légumes frais non transformés ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique. Une trentaine de fruits et légumes sont concernés dès l'an prochain.

[Big 2021] Le futur de la vente en ligne et la logistique de demain

Mise à jour le mercredi 13 octobre 2021 Web et Data

Avec la crise du Covid-19, la vente en ligne a explosé en 2020 et les habitudes d’achat des consommateurs ont évolué. D’ici 5 ans, l’on attend une croissance annuelle de 7 % des achats sur internet et jusqu’à 15-20 % pour le commerce transfrontalier. Impossible de faire sans donc.

[Big 2021] Comment déterminer son business model ?

Mise à jour le lundi 11 octobre 2021 Créer une entreprise

De la célèbre matrice Canvas au modèle Pestel, en passant par l’analyse SWOT, l’élaboration d’un business model requiert quelques connaissances linguistiques… et pratiques. Paroles d’experte.

Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires

Mise à jour le lundi 11 octobre 2021 Salaire

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s'il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur.

[Interview] Olivier de la Chevasnerie : « L’envie d’entreprendre est toujours là »

Mise à jour le jeudi 07 octobre 2021 Créer une entreprise

Depuis 1986, Réseau Entreprendre accompagne les créateurs d’entreprise à fort potentiel de croissance et d’emplois. Pour devenir lauréat du réseau, le porteur de projet doit avoir l’étoffe d’un futur chef d’entreprise et présenter un projet à la fois pérenne et impactant. Rencontre avec Olivier de la Chevasnerie, président de la Fédération.

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