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Peut-on convoquer un salarié malade à un entretien préalable de licenciement?

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à vos questions pratiques par téléphone. En voici un exemple.

Peut-on convoquer un salarié malade à un entretien préalable de licenciement?

L’employeur peut-il convoquer à un entretien préalable de licenciement le salarié qui est en arrêt maladie ?

Oui. Il n’existe aucune objection pour interdire à l’employeur de convoquer le salarié en arrêt maladie à un entretien préalable de licenciement ou à un entretien disciplinaire. L’employeur est même tenu de le faire, pour respecter les délais de prescription, notamment dans le cadre d’une procédure disciplinaire. L’employeur a ainsi deux mois à compter des faits fautifs, ou de la connaissance des faits fautifs, pour engager la procédure qui n’est pas suspendue en raison de la maladie du salarié. Un arrêt du 26 mai 2004 rappelle que convoquer un salarié en arrêt maladie à un entretien préalable ne vicie pas la procédure. L’employeur doit veiller à organiser l’entretien, le cas échéant, pendant les heures de sorties autorisées.

Le salarié peut-il demander un report de l’entretien ?

Oui, mais l’employeur n’est pas obligé d’y faire droit. S’il le fait, il doit organiser le report en prenant garde de bien respecter les délais. Attention toutefois. Dans un arrêt du 1er février 2001, la Cour de cassation a estimé que « l’employeur qui savait que le salarié allait subir une grave opération, l’avait volontairement mis dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien préalable et s’était abstenu de lui laisser le temps de présenter ses observations pour les motifs du licenciement » avait fait preuve d’une « intention dolosive ».

Le salarié peut-il malgré tout faire valoir ses observations ?

Oui. Une lettre DGTE du 18 janvier 1974 précise que si le salarié ne peut pas se rendre à l’entretien, « l’employeur doit fixer l’entretien de manière telle que l’intéressé puisse se faire représenter, qu’il puisse prendre connaissance des motifs de son licenciement et qu’il soit mis en mesure de faire part de ses observations ».

Que se passe-t-il si le salarié ne se rend pas à la convocation ?

La procédure suit son cours ; elle n’est pas suspendue.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le licenciement.

 

 

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