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Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d'autres à 39 heures?

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d'autres à 39 heures?

Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d’autres à 39 heures?

Oui, rien n’interdit en principe des conditions d’embauche différentes entre salariés. La durée du travail se négocie contrat de travail par contrat de travail. Les entreprises qui ont conservé une durée du travail supérieure à la durée légale, sans RTT, peuvent donc choisir de recruter un salarié à un horaire correspondant à la durée légale. Il convient néanmoins de rester vigilant sur la durée collective de travail de l’ensemble des salariés. L’engagement d’un salarié à 35 heures ne doit pas avoir pour objectif de lui faire réaliser 4 heures supplémentaires tous les mois, mais uniquement en cas de besoin.

Quelle est la rémunération des salariés à 35 heures et à 39 heures ?

Pour les salariés à 39 heures, le salaire mensuel sera égal au salaire horaire multiplié par 169 heures auquel il convient d’ajouter la majoration pour 17,33 heures supplémentaires et ce, quel que soit le nombre de semaines du mois, dans la mesure où les heures supplémentaires sont régulières. Les salariés à 35 heures seront eux rémunérés sur la base de 151,67 heures et s’ils effectuent des heures supplémentaires, celles-ci seront rémunérées sur la base du nombre d’heures réellement effectuées.

Les salariés à 35 heures pourraient-ils évoquer la violation du principe « à travail égal, salaire égal »?

Le risque juridique n’est pas nul, notamment si l’employeur abuse de son pouvoir de direction. Ainsi, la Cour de cassation a décidé « qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires sauf engagement de l’employeur vis-à-vis du salarié à lui en assurer l’exécution d’un certain nombre ; qu’à défaut d’un tel engagement, seul un abus de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction peut ouvrir droit à indemnisation ». Dans cette affaire un salarié avait vu le nombre de ses heures supplémentaires diminuer, alors que d’autres salariés continuaient à en effectuer un nombre important ; invoquant le principe « à travail égal, salaire égal », il avait en vain saisi les juges au titre du préjudice subi dans l’attribution des heures supplémentaires.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur la durée légale du travail.

 

 

 

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