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Prélèvement à la source : l'employeur s'expose à des sanctions en cas de non-respect de ses obligations

L'avant projet de loi de finances pour 2017 prévoit des sanctions lorsque l'employeur n'aura pas respecté ses obligations en matière de prélèvement à la source. Par ailleurs, le texte apporte des garanties en matière de non discrimination au travail et lors du recrutement.

Prélèvement à la source : l'employeur s'expose à des sanctions en cas de non-respect de ses obligations

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