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Prévention de la pénibilité : une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont la moitié au moins de l’effectif est exposé à certains facteurs de risques professionnels devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.

Prévention de la pénibilité : une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012

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