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Rejet des propositions de refonte des prélèvements obligatoires

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de refonte des cotisations sociales.

Rejet des propositions de refonte des prélèvements obligatoires

Après la commission des finances, l’Assemblée nationale a rejeté en séance publique l’ensemble de la proposition de loi prévoyant notamment une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires, l’instauration de cotisations patronales additionnelles et la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi et des allègements Fillon.

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