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Remboursement des frais de formation : pas pour les salaires

La clause de dédit formation qui prévoit qu'en cas de départ prématuré le salarié devra rembourser les rémunérations qu'il a perçues durant sa formation, est nulle. C'est la solution adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre dernier.

Remboursement des frais de formation : pas pour les salaires

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