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RSI : l'hypothèse d'un recouvrement de cotisations Arrco-Agirc par les Urssaf suscite des craintes

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a proposé cet été un transfert rapide aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes Agirc et Arrco. Ce « ballon d’essai » inquiète les spécialistes qui craignent que les taux spécifiques et que la dimension contractuelle entre l’Arrco-Agirc et les entreprises provoquent des dysfonctionnements.

RSI : l'hypothèse d'un recouvrement de cotisations Arrco-Agirc par les Urssaf suscite des craintes

La transformation du Cice en baisse de charges sociales en 2019 va provoquer des changements en matière du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés. A l’occasion de réunions techniques préparatoires cet été entre l’Arrco et l’Agirc  et la direction de la Sécurité sociale (DSS), cette dernière a formulé l’hypothèse d’un transfert rapide aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes Agirc et Arrco. « Nous sommes des praticiens de la protection sociale et redoutons cette hypothèse », alerte Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale (IPS).

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Difficile pour les Urssaf de maintenir une bonne qualité de service

Inspiré du dispositif prévalant jusqu’alors dans le Régime Social des Indépendants (RSI), le schéma envisagé prévoirait l’encaissement de masse des cotisations par les Urssaf,  tout en maintenant à l’Agic-Arrco le calcul des régularisations et la vérification des paramètres spécifiques applicables. Si l’IPS ne se dit « pas opposé, bien au contraire, aux mesures de simplification produisant de réelles économies », Bruno Chrétien redoute des effets qui pourraient être dévastateurs en confiant les rênes des recouvrements aux Urssaf. D’abord, l’Agirc/Arcco perdrait des compétences alors que cette structure gère au quotidien des situations différentes. « Il existe encore des taux spécifiques », précise-t-il. Les taux de cotisations dérogatoires concernent 17 % des salariés et représentent 9 milliards d’euros de ressources. « Il est difficile d’imaginer que les Urssaf, opérateurs de masse, puissent maintenir une telle qualité de service », insiste-t-il. Le risque est, qu’en partageant les responsabilités du recouvrement entre deux structures, « les mêmes solutions que celles ayant prévalu il y a 10 ans à la création du RSI et de l’ISU » induisent les mêmes effets : des dysfonctionnements en masse qui ont conduit à l’annonce de la fin du RSI. Bruno Chrétien souligne que si les Urssaf « savent très bien encaisser l’argent », en revanche « leur outil est très vieillissant ». Aussi, qu’ils puissent s’équiper en un temps record de systèmes performants lui paraît improbable. De plus, le président de l’IPS souligne que l’hypothèse du recouvrement par Agirc /Arrco pose « un souci conjoncturel » car les deux organismes doivent fusionner en 2019. La réforme informatique est en train de se mettre en place : il serait dommage que ces efforts soient réduits à néant par l’option d’une autre solution pour le recouvrement des retraites complémentaires. Pour l’heure, l’hypothèse proposée par la DSS n’est pas validée et Bruno Chrétien rappelle que « ce n’est d’ailleurs pas sans raison que les rapports 2015 et 2017 du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) soulignent les risques de cette opération ». Enfin, outre l’IPS, les partenaires sociaux restent très attachés à l’Agirc-Arrco : il est donc probable que l’Exécutif revoie sa copie et propose un autre ballon d’essai.

Claire Padych

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