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Rupture conventionnelle : l'employeur peut prendre l'initiative

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après que l'employeur ait infligé plusieurs sanctions disciplinaires à l'encontre du salarié et ait pris l'initiative de lui proposer une rupture conventionnelle.

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