Stages en entreprises : de nouvelles conditions

Depuis le 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise doit être intégré dans un cursus pédagogique. Cette obligation vaut, que le stage soit accompli à titre obligatoire ou optionnel.
Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 pose deux conditions à l’intégration à un cursus pédagogique :

• la finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation ;
• l’étudiant fait une restitution qui donne lieu à évaluation par l’établissement d’enseignement.

Sont également considérés comme intégrés à un cursus, les stages qui satisfont à ces deux conditions et qui sont organisés dans le cadre :

• des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
• de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
• des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.

Les établissements d’enseignement sont par ailleurs tenus d’élaborer, pour tout stage, une convention de stage sur la base d’une convention type, en concertation avec l’entreprise.

Rédaction de NetPME
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