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Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement pendant sa mission. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement

Pour la Cour de cassation, n’est pas une personne étrangère à l’entreprise où il effectue sa mission. Dès lors, il peut tout à fait signer des lettres de licenciement.

Dans cette affaire, plusieurs salariés avaient été licenciés pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Ils avaient contesté la rupture de leur contrat de travail au motif que le signataire des lettres de licenciement, en mission de travail temporaire au sein de la direction des ressources humaines, n’était pas qualité pour le faire. Ils obtiennent gain de cause devant la cour d’appel de Versailles qui déclare les licenciements sans cause réelle et sérieuse et condamne l’employeur à verser aux salariés des dommages et intérêts. Les juges du fond estiment en effet que le travailleur temporaire est une personne étrangère à l’entreprise utilisatrice et n’avait pas le pouvoir de signer les lettres de licenciement.

Faux, a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation. Un travailleur temporaire n’est pas une personne étrangère à l’entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission. L’intéressé avait pour mission l’assistance et le conseil du directeur des ressources humaines ainsi que son remplacement éventuel. Il pouvait donc signer les lettres de licenciement.

Source : Cass. soc. 2 mars 2011 n° 09-67.237

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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