Vaccination en entreprise : les précautions à prendre

« Les services de santé au travail sont des professionnels expérimentés de la vaccination auprès du grand public. Leur mission principale est de protéger la santé des salariés. Chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliers de salariés qui sont vaccinés contre la grippe par leurs soins. Cette expérience ainsi que leur présence partout sur le territoire, au plus près du terrain, faciliteront l’accès au vaccin pour les salariés concernés », a déclaré le 22 février Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

Selon le communiqué du secrétariat d’État, à compter du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca contre la Covid-19 peut être utilisé en entreprise notamment pour les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités (voir encadré). Après les professionnels de santé, il s’agit d’une nouvelle phase de la stratégie vaccinale visant les personnes vulnérables.

Les services de santé au travail (SST), services autonomes et services inter-entreprises peuvent s’engager dans la campagne de vaccination en entreprise auprès des salariés répondant aux critères. La Direction générale du travail a communiqué ses consignes aux services de santé au travail la semaine dernière, à travers un protocole de vaccination en entreprise spécialement dédié aux médecins du travail.

Prise en charge des éventuels accidents de vaccination

Les médecins du travail pourront vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes remplissant les conditions d’âge et d’état de santé. Ce faisant, ils s’intègrent dans la campagne vaccinale nationale organisée par les autorités sanitaires.

Cela implique que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) assurera la réparation intégrale des accidents médicaux liés à la vaccination, indique le protocole.

Communication des entreprises auprès de l’ensemble des salariés

Certains principes devront être respectés. Ainsi, la vaccination ne peut être que recommandée par le SST. En aucun cas elle ne pourra être imposée au salarié. Le consentement éclairé du salarié devra être recueilli au préalable. Cette condition implique qu’aucune décision d’inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

La vaccination doit également être organisée de façon à assurer le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs. « Il n’est donc pas envisageable de contacter les salariés repérés comme vulnérables à cibler au moyen d’une convocation individuelle transmise sous couvert du chef d’entreprise, ceci ayant pour effet de signaler à l’employeur une information confidentielle concernant la santé du salarié en question », souligne le protocole.

En revanche, si le service dispose des coordonnées de chaque salarié, il peut les contacter directement pour les informer de leur possibilité de bénéficier de la vaccination par le SST. Le texte mentionne également que cette possibilité doit être portée à la connaissance de l’ensemble des salariés par les entreprises adhérentes, y compris les éventuels salariés vulnérables placés en situation d’activité partielle pour isolement du fait de leur état de santé qui sont particulièrement concernés.

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Organisation hors des locaux de l’entreprise

Les personnes de plus de 50 ans concernées par les pathologies ciblées devront effectuer d’eux-mêmes la démarche de se rapprocher du SST en vue d’une vaccination. « S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, ils informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif ».

Dans cet objectif de confidentialité, la DGT conseille aux SST d’organiser la vaccination de préférence dans les locaux du service et non dans des locaux au sein des entreprises.

Les médecins invités à programmer les rendez-vous dès maintenant

Le médecin du travail doit s’assurer, en lien avec la direction du service ou de l’entreprise, qu’il disposera, au sein de son SST, des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations (personnels infirmiers, moyens de conservation correcte des doses vaccinales, moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident , de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaires à la traçabilité des vaccinations, etc.), indique le protocole.

Au regard du calendrier de livraison des vaccins, « les médecins sont invités à programmer dès à présent les plages de rendez-vous nécessaires pour la vaccination de leur patientèle ciblée », indique le protocole, qui livre les modalités pratiques d’accès aux vaccins dans les pharmacies.

Le protocole pourra être amené à évoluer dans les semaines à venir pour s’adapter à la stratégie vaccinale nationale et à la disponibilité des vaccins.

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Laurie Mahé Desportes