Marchés publics : une obligation de dématérialisation

Le service Marché Public Simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec un seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles.

L’acheteur publie son appel d’offres sur une plateforme en ligne partenaire en choisissant l’option « marché public simplifié ». L’offre est ainsi repérable sur le site grâce à son logo MPS.

Lorsqu’un marché est identifié MPS par l’acheteur public, une entreprise peut répondre à l’appel d’offres :

• en utilisant le formulaire MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur). Rempli automatiquement grâce au numéro SIRET de l’entreprise, ce formulaire en lige  permet à l’entreprise de bénéficier d’une reprise de ses données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffre d’affaires s’ils sont disponibles…). Le système permet également de collecter auprès des administrations de référence des attestations et certificats. L’entreprise doit compléter ce formulaire en joignant les éléments d’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières demandés par l’acheteur qui ne seraient pas fournis par MPS ainsi que son offre technique et commerciale. La signature électronique n’est pas requise lors du dépôt, quel que soit le montant du marché.
• en utilisant le mode de réponse classique proposé sur la plateforme. L’entreprise transmettra, via la plateforme, l’ensemble des éléments demandés par l’acheteur public au titre de la candidature et de l’offre.

Les petites et moyennes entreprises sont souvent effrayées par la constitution d’épais dossiers et par les coûts liés à l’envoi des candidatures aux appels d’offres publics. De ce fait, elles y participent très peu. La numérisation des démarches leur permet de gagner  « deux heures par marché » selon les chiffres du ministère du Travail et l’économie réalisée est de « 60 millions d’euros par an sur les 300 000 marchés publics annuels. »

Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT, les acheteurs publics doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. De leur côté, les entreprises candidates aux marchés publics doivent :

• transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, sans les signer ;
• transmettre à l’acheteur leurs questions et demandes d’informations par voie électronique ;
• recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) ;
• signer électroniquement le marché pour l’attribution du marché.

Dans un souci d’anticipation, il est donc recommandé d’acquérir un certificat de signature électronique.