Avis de constitution de SAS

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
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Avis de constitution de SAS

Sommaire

  • Avis de constitution de SAS

Avis de constitution de SAS : modèle prêt à l’emploi, en téléchargement immédiat.

Lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS), un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales. C’est ce modèle d’avis que ce pouvez télécharger ici. Le choix du journal d’annonces légales est libre, mais il doit s’agir d’un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social. Cet avis est signé par l’un des fondateurs ou une personne ayant reçu un pouvoir spécial (un modèle de pouvoir est disponible sur notre site à cet effet ou par le notaire si les statuts ont été établis par un notaire ou s’ils ont été déposés au rang des minutes d’un notaire.

NB : NetPME vous propose un nouveau service pour déposer votre annonce légale en ligne et obtenir l’attestation de parution sous 1 heure. 

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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