Avis de constitution de SAS - annonce légale
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
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Avis de constitution de SAS : modèle prêt à l’emploi, en téléchargement immédiat.
Lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS), un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales. C’est ce modèle d’avis que ce pouvez télécharger ici. Le choix du journal d’annonces légales est libre, mais il doit s’agir d’un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social. Cet avis est signé par l’un des fondateurs ou une personne ayant reçu un pouvoir spécial (un modèle de pouvoir est disponible sur notre site à cet effet ou par le notaire si les statuts ont été établis par un notaire ou s’ils ont été déposés au rang des minutes d’un notaire.
NB : NetPME vous propose un nouveau service pour déposer votre annonce légale en ligne et obtenir l’attestation de parution sous 1 heure.

Auteur : Me Bastien BERNARD
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