Avis de constitution de SAS - annonce légale

Format Word - Mis à jour le 12/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 36 36

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Avis de constitution de SAS

Sommaire

  • Avis de constitution de SAS
  • Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités administratives

Avis de constitution de SAS : modèle prêt à l’emploi, en téléchargement immédiat.

Lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS), un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales. C’est ce modèle d’avis que ce pouvez télécharger ici. Le choix du journal d’annonces légales est libre, mais il doit s’agir d’un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social. Cet avis est signé par l’un des fondateurs ou une personne ayant reçu un pouvoir spécial ou par le notaire si les statuts ont été établis par un notaire ou s’ils ont été déposés au rang des minutes d’un notaire.

NB : NetPME vous propose un nouveau service pour déposer votre annonce légale en ligne et obtenir l’attestation de parution sous 1 heure.

Une question sur ce document ? 01 40 92 36 36

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser